Comment envisagez vous le développement de Coopriétaires ?
Nous imaginons précisément le projet comme essaimable. Coopriétaires a vocation à être une réponse massifiante aux problèmes de logement. Notre couverture territoriale est donc nécessaire pour accompagner au mieux les ménages dans leurs parcours résidentiel. Si une forme d’économie d’échelle est nécessaire pour minimiser les coûts de structures, la proximité territoriale et humaine est tout autant nécessaire pour ne pas se dévoyer. La jauge répondant à ces 3 critères se situe entre 100 et 150 logements par coopérative. Nous imaginons davantage dupliquer notre modèle et le fédérer que de grossir indéfiniment.
Menez-vous des actions de plaidoyer, de lobbying, loi taxes ?
Pas directement, mais ce sera désormais le rôle de l’association la CLE qui a porté le projet Coopriétaires.
Coopriétaires est encore peu connu ! Pourquoi faire confiance à ce projet ?
C’est un enjeu en chantier permanent. 3 niveaux de réponse :
- Par ses statuts, la coopérative empêche toute spéculation, limite la lucrativité, mais surtout est gérée par ses occupant·es. C’est la première des sécurités.
- La reconnaissance par des tiers est aussi une forme importante de sécurité. C’est une des raisons qui nous poussent à trouver des partenaires de confiance comme La Métropole de Lyon, Action logement Service ou Rhône Saône Habitat. Nous travaillons actuellement à obtenir le label Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) dans le même objectif.
- Si vous souhaitez parler de Coopriétaires à vos proches, voici quelques ressources audio ou vidéo !
Les premières habitant·es choisissent, mais les suivantes ne choisissent pas ?
Il est vrai qu’il faudra trouver des Coopriétaires pour les logements qui se libèrent, mais les Coopriétaires pourront toujours choisir d’entrer dans un logement du parc ou en chercher un autre à acheter.
Le lieu est-il important ? Dans quel quartier va s’implanter Coopriétaires ?
Nous ne cherchons pas un lieu unique Aujourd’hui le territoire d’intervention est celui de la Métropole de Lyon. Progressivement nous chercherons à permettre une proximité humaine et géographique en dupliquant les « coopriétaires ».
Y a-t-il un plafond de prix au m² ?
A ce stade, nous ne souhaitons pas préjuger du besoin des Coopriétaires. Nous n’avons pas fixé de limite de ce type.
Pour le choix du logement, quels sont les critères rédhibitoires ?
Il n’y a en soi rien de rédhibitoire, mais nous allons poser l’ensemble des contraintes techniques d’un logement et évaluer le coût (financier et opérationnel) de ces contraintes. Concrètement, nous pouvons anticiper des travaux ou changements d’équipements, mais n’avons pas vocation à entamer des travaux de rénovation complète d’un logement.
Quel est le délai entre le logement repéré et le montage du dossier ?
L’objectif est d’être aussi fluide que si l’on achetait un logement classiquement. Nous travaillons actuellement à fluidifier les process d’obtention de prêts, de conventionnement divers et d’actes notarié.
Comment et par qui est validé le choix final du bien immobilier ?
L’accompagnement des projets (simulation et contrevisites du bien) est réalisé par un·e mandataire et appuyé par l’équipe bénévole. L’accompagnateur·ice présente alors le projet en Conseil d’Administration qui est souverain sur la décision.
Si j'ai des sous, comment je peux les apporter ?
Que vous soyez futur habitant·e ou non, vous pouvez abonder en parts sociales, en compte courant d’associé (CCA), en titre participatif (TP) ou autre produit d’épargne. Nous visons un agrément ESUS pour que ces investissements puissent bénéficier de crédits d’impôts.
Comment fonctionne la responsabilité en cas d’occupation à plusieurs, couple ou coloc ?
Chaque habitant·e adulte sera coopriétaire et ses apports financiers seront nominatifs.
Quand a lieu la défiscalisation à 25% des parts que l'on souscrit ?
Lorsque vous souscrivez des parts sociales de Coopriétaires (agrément ESUS en cours), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts). La réduction de 25 % s’applique l’année de la souscription des parts sociales. Elle est accordée une seule fois, l’année de la souscription, MAIS l’excédent non utilisé peut être reporté sur les 4 années suivantes (soit jusqu’à 5 ans au total). Exemple : vous souscrivez pour 10 000€ de parts sociales et vous payez 700€ d’impôts par an, vous avez donc droit à 2 500€ de réduction d'impôts. Vous ne payez pas d’impôts pendant 3 ans, puis une réduction de 400€ la dernière année.
Il vous faudra dans tous les cas conserver vos parts au moins 5 ans, sauf exceptions prévues par la loi.
Est-ce que le prêt est personnel ou par la Scic ?
C'est bien la Scic bien qui empruntera, les coopérateurs ne s’endettent pas.
Si j'emménage, combien de temps il faudrait rester au début ?
Il n’y a pas forcément de temps minimum. Un coopriétaire peut déménager sous un mois de délai. Toutefois, à l’instar d’un propriétaire qui vend sa maison, la récupération de l’épargne sera dépendante de l’emménagement d’un nouveau coopriétaires dans le logement libéré. Dans le cas d’un apport initial jugé important, il sera demandé au Coopriétaires d’en bloquer une partie 7 ans en Titre Participatif. Un déménagement est donc possible, mais ne rime pas avec libération des fonds.
Comment évoluera ma redevance ?
Ce sont les Coopriétaires qui fixeront (collectivement) les règles d’évolution des redevances. De surcroît, l’évolution des redevances du parc social est strictement encadrée par la loi (globalement à hauteur de l’inflation). En clair, elles n’augmentent que si nous n’arrivons pas à assumer l’augmentation des coûts.
Qui paye les travaux relevant du propriétaire ?
La Coopérative. Ils sont prévus dans les provisions pour grosses réparations. Par ailleurs, concernant les travaux connus à l’acquisition d’un logement, ils seront intégrés dans l’emprunt au moment de l’achat.
Rémunération du salariat - d'où vient l'argent ?
Grâce à l’obtention de subventions (Fondations de France, MACIF, Ville de Lyon), nous disposons de 2 ans de trésorerie. Par la suite, la rémunération se fera sur un prélèvement de la redevance et la valorisation du temps passé pour chaque acquisition. A chaque projet d’acquisition, nous prévoyons de facturer 4000€ d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui sera lissé dans le prêt.
Au bout de 50 ans, les emprunts des premiers logements sont payés, qu'est-ce qui se passe ?
C’est la coopérative qui emprunte, c’est donc elle qui aura fini de payer le logement à la fin des 50 ans d’emprunt. A ce stade, il sera possible de décider de faire baisser significativement la redevance du logement payé ou de considérer que ce logement amorti permet d’investir ailleurs (dans la réhabilitation, l’achat d’autres logements pour les coopérateurs qui déménage, ou dans la solidarité économique entre acquéreurs.) Il s’agira d’un sujet politique qui relèvera des coopérateurs le moment venus. Cette question est à dissocier de l’épargne et des droits du coopérateur·ice dans le temps. Son épargne constituée dans le temps pourra, à un moment, intervenir en déduction de la redevance en cas de baisse de revenus (Retraite, chômage…).